Droit litigieux


Droit litigieux
   Droit civil: droit qui fait l'objet d'une contestation en justice

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • litigieux — litigieux, ieuse [ litiʒjø, jøz ] adj. • 1331; lat. litigiosus ♦ Qui est ou qui peut être en litige. ⇒ contentieux, contesté. Le « Contentieux de la Guerre [...] se trouve surchargé d affaires litigieuses » (Balzac). Cas, point litigieux. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • litigieux — litigieux, euse (li ti ji eû, eû z ) adj. 1°   Qui est ou qui peut être en litige. •   La justice, pesant ce droit litigieux, Demande l huître, l ouvre et l avale à leurs yeux, BOILEAU Épît. II. 2°   Qui se plaît aux contestations, aux litiges.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • litigieux — Litigieux, [litigi]euse. adj. Qui est, ou qui peut estre en litige & contesté en Justice. Ce Benefice est litigieux. un droit litigieux. je ne veux point traiter d une chose litigieuse …   Dictionnaire de l'Académie française

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • LITIGIEUX — EUSE. adj. Qui est ou qui peut être en litige. Droit litigieux. Affaire litigieuse. Point, cas litigieux.   Il signifie aussi, Qui se plaît dans les contestations, dans les litiges. Esprit litigieux. Humeur litigieuse …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • LITIGIEUX, EUSE — adj. Qui est ou qui peut être en litige. Droit litigieux. Affaire litigieuse. Point, cas litigieux. Il signifie aussi Qui se plaît dans les litiges. Esprit litigieux …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • DROIT — s. m. Faculté de faire quelque chose, d en jouir, d en disposer, d y prétendre, de l exiger, soit que cette faculté résulte naturellement des rapports qui s établissent entre les personnes, soit qu on la tienne seulement du pacte social, des lois …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • droit — I. DROIT, OITE. adj. Qui n est pas courbé, qui va d un point à un autre par le plus court chemin. Ligne droite. Cette rue est fort droite. De droit fil. En droite ligne. La rivière est droite depuis un tel Village jusqu à une telle Ville. Voilà… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • droit — I. DROIT, [dr]oite. adj. Qui n est pas courbé, qui ne panche ny de costé ny d autre. Ligne droite. droit comme un jonc. de droit fil. en droite ligne. il vient en droite ligne d un tel. tenir la teste droite. petit garçon, tenez vous droit. On… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Droit De L'informatique — en France On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le… …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.